MaxxiBook.fr est un site internet qui met à disposition des artistes une architecture technique de publication (ci-après dénommée « Plateforme »). Le site MaxxiBook.fr fournit ainsi un service de publication en ligne de textes, photos, musique et vidéos à destination des artistes qui désirent partager leur talent et développer leur réseau avec notamment l'utilisation d'un book en ligne.

Tout utilisateur de la Plateforme s'engage à respecter les conditions ci-dessous dont il a connaissance soit sur le site internet maxxibook.fr à l'adresse suivante : https://www.maxxibook.fr/conditions-generales-d-utilisation soit, sur demande, au siège social dont l'adresse figure dans les mentions légales.

Article 1 : Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent les droits et obligations de tout utilisateur dans le cadre de la fourniture des services gratuits et payants proposés par le site MaxxiBook.fr.

Dans le cadre de son activité, le site MaxxiBook.fr s'engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires à la fourniture de ses services. A ce titre, le site MaxxiBook.fr est tenu d'une obligation de moyens.

Article 2 : Champ d'application

Les CGU s'appliquent à tous les services proposés dans le cadre de la Plateforme, qu'ils soient gratuits ou payants.

Lors de l'inscription d'un nouvel utilisateur, le site MaxxiBook.fr porte initialement à sa connaissance les CGU. La validation de toute nouvelle inscription implique l'acceptation entière et sans réserve des CGU. Cette acceptation se fait en cochant et en validant par un clic la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et je les accepte ».

L'utilisateur reconnaît qu'il a également pu prendre connaissance de l'ensemble des informations lui permettant d'appréhender la nature et la diversité des services proposés dans le cadre de la Plateforme.

Tout nouvel utilisateur doit certifier être majeur et être en capacité de contracter légalement ou de représenter la personne physique pour laquelle il s'engage.

Article 3 : Modification des conditions générales

Le site MaxxiBook.fr peut modifier les CGU à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le site, à la page https://www.maxxibook.fr/conditions-generales-d-utilisation.

Une modification peut être notamment justifiée par la nécessité de se conformer aux modifications législatives et réglementaires, ou par l'ajout et la modification des fonctionnalités proposées.

En cas de changement, les CGU sont alors applicables dès leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme au-delà de la date de publication des CGU modifiées vaudra acceptation.

Article 4 : Inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et donne lieu à la création d'un book. Cependant, l'accès à certains services proposés par la Plateforme est payant.

Au moment de son inscription sur la Plateforme, outre un identifiant, l'utilisateur est tenu de choisir un mot de passe. A ce titre, il doit veiller à conserver ce mot de passe secret.

Ainsi, tout utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui ne peuvent être partagés, cédés, revendus ou communiqués aux tiers.

En tout état de cause, l'utilisateur demeure responsable de l'ensemble des activités réalisées par l'intermédiaire de son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son mot de passe ou s'il estime que ce dernier n'est plus confidentiel, l'utilisateur informe immédiatement le site MaxxiBook.fr. S'il estime que le compte concerné ne peut plus être sécurisé, le site MaxxiBook.fr peut contraindre l'utilisateur à modifier son mot de passe.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les actualiser si celles-ci viennent à changer. Ces informations sont les suivantes : Catégorie artistique, Nom, Prénom, Pseudo, Sexe, Date de naissance, Courriel.

Le site MaxxiBook.fr dispose de la possibilité de refuser une inscription pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec l'utilisateur.

Article 5 : Souscription d'un service payant

A l'occasion de la souscription d'un service payant, l'utilisateur sera impérativement soumis à ces différentes étapes :

• • Information sur les caractéristiques essentielles des services,
• • Indication des données essentielles de l'utilisateur,
• • Choix des identifiants d'accès à la Plateforme,
• • Acceptation des présentes CGU,
• • Le cas échéant, vérification des éléments de la commande et correction des erreurs.

Ainsi, lors de la souscription d'un service payant, l'utilisateur doit attester avoir reçu les informations essentielles nécessaires à la conclusion du contrat. Ces informations contractuelles sont écrites en langue française et font l'objet d'un récapitulatif puis d'une confirmation lors de la validation de la commande.

Article 6 : Services

Le site MaxxiBook.fr porte à la connaissance de tout utilisateur potentiel les caractéristiques essentielles de ses services, leurs prix respectifs ainsi que la durée de validité de l'offre et du prix proposés dans la partie « Mon abonnement » lorsque l'utilisateur est connecté.

Le site MaxxiBook.fr dispose de la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

Quel que soit le ou les services choisis par l'utilisateur, le site Maxxibook.fr met à sa disposition un accès permettant d'héberger son book et de partager son contenu avec d'autres utilisateurs.

Le droit d'accès de l'utilisateur à la Plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible.

Certains services du site MaxxiBook.fr sont utilisables uniquement par l'intermédiaire de jetons.

Dès son inscription, tout utilisateur obtient d'office 30 jetons. L'abonnement à des services payant donne accès à des jetons supplémentaires. Il est également possible d'acheter des jetons directement sur le site MaxxiBook.fr.

Les jetons crédités ont une durée de validité d'1 an. Passé ce délai, les jetons ne sont plus utilisables et comptabilisés.

En cas de souscription d'un service payant par un utilisateur, lors de l'expiration de son abonnement, les albums supplémentaires n'apparaîtront plus aux visiteurs du profil. Toutefois, l'utilisateur peut réactiver ses droits et récupérer son profil en souscrivant au service payant à tout moment.

Le site MaxxiBook.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou de façon définitive le ou les services sans avoir à en aviser l'utilisateur au préalable.

Article 7 : Désactivation et suppression du profil

Tout utilisateur peut désactiver temporairement son profil. Celui-ci ne sera alors plus accessible aux tiers sur la Plateforme.

A l'issue d'un délai de 1 mois à compter de la date de désactivation, et à défaut de réactivation, le profil de l'utilisateur sera définitivement supprimé.

Article 8 : Modalités de règlement

Lorsque l'utilisateur souscrit à un service payant, le paiement, qui est exigible concomitamment à la commande, s'effectue par carte bancaire ou par l'intermédiaire d'un compte Paypal.

Le règlement en ligne est sécurisé et s'opère par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement.

Le prestataire de paiement détermine lui-même la catégorie des cartes bancaires compatibles avec le système de paiement en ligne.

En sa qualité de professionnel du paiement en ligne, le prestataire de paiement s'évertue à ce que les informations chiffrées transmises lors de toute transaction ne puissent être portées à la connaissance de tiers.

En tout état de cause, tout incident lié à la sécurité du paiement en ligne relève de l'entière responsabilité du prestataire de paiement et ne saurait être imputé au site Maxxibook.fr.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte est irrévocable. Ainsi, le fait pour l'utilisateur de communiquer ses informations bancaires lors de la transaction autorise le prestataire du site MaxxiBook.fr à débiter sa carte du montant correspondant aux services souscrits.

Toutefois, l'utilisateur est tenu de certifier qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'à ce titre, il peut librement en jouir.

Article 9 : Délai de rétractation

L'utilisateur, qui souscrit à un service payant du site MaxxiBook.fr, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, suite au paiement, sans avoir à motiver sa demande, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

La demande de remboursement s'opère à l'aide du formulaire type de rétractation disponible à l'adresse suivante : Formulaire de rétractation

La rétractation peut également s'effectuer directement au moyen du formulaire de contact de la Plateforme.

Article 10 : Réclamations

En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter le site MaxxiBook.fr au moyen du formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.maxxibook.fr/contactez-nous.

Dès réception de la réclamation, le site MaxxiBook.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle a la disposition afin de résoudre le litige.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

L'engagement du site MaxxiBook.fr est de mettre le site ainsi que ses services à la disposition des utilisateurs pour qu'ils puissent publier et diffuser des contenus artistiques. Il est toutefois rappelé que le site MaxxiBook.fr ne saurait à ce titre revendiquer le moindre droit de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés par les utilisateurs sur le site.

L'intérêt de tout artiste inscrit sur la Plateforme étant de favoriser la promotion de son book, l'utilisateur confère au site MaxxiBook.fr une autorisation d'exploitation, à titre gracieux et à titre non exclusif, de l'ensemble des œuvres mises à disposition sur son book par le biais du site.

Cette autorisation de l'utilisateur accordée au site MaxxiBook.fr implique :

• • un droit de reproduction, soit le droit de reproduire ou faire reproduire par tous procédés connus ou non à ce jour, les contenus de l'utilisateur mis à disposition sur la plateforme,
• • un droit de représentation, soit le droit de mettre ainsi que de faire mettre en circulation les contenus eux-mêmes.

L'autorisation d'exploitation est accordée par l'utilisateur au site MaxxiBook.fr pour toute la durée d'existence de son book et pour le monde entier, de manière à favoriser la diffusion de ses oeuvres.

Tout utilisateur doit garantir être l'auteur des contenus diffusés ou détenir le droit de procéder à leur publication et à leur diffusion.

Dès son inscription, l'utilisateur s'interdit de reproduire, modifier ou utiliser, sans autorisation, les droits de propriété intellectuelle appartenant au site MaxxiBook.fr.

Il est enfin rappelé à l'utilisateur qu'il n'existe pas de moyen technique qui puisse empêcher la copie des contenus qu'il a diffusés. Il en résulte que le fait pour l'utilisateur de publier ou diffuser un contenu implique dès lors le risque que ce dernier puisse être copié par un tiers.

Soucieux du strict respect des droits d'auteur, le site MaxxiBook.fr se réserve le droit de mettre fin à l'accès à la Plateforme d'un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste, à savoir lorsqu'il s'agit d'un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d'un tiers.

Article 12 : Contenus publiés et diffusés

Tout contenu publié par un utilisateur sera par principe visible des autres utilisateurs.

Toutefois, tout utilisateur a la possibilité de rendre une partie de ses contenus confidentiels et de n'y donner accès qu'à une certaine catégorie d'utilisateurs. Ainsi, pour toute publication, chaque utilisateur devra choisir la catégorie de personnes qui aura accès à son contenu.

Le site MaxxiBook.fr veille tout particulièrement à ce que tout utilisateur ne publie pas de contenus à caractère illicite.

Constituent notamment des publications à caractère illicite :

• • tout contenu à caractère pornographique, violent, dégradant, humiliant, ou plus largement tout contenu attentatoire à la dignité humaine ;
• • tout contenu violant tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• • tout contenu visant à promouvoir un site ou un média publiant ou diffusant tout contenu à caractère pornographique, violent, dégradant, humiliant, ou plus largement tout contenu attentatoire à la dignité humaine.

Tout utilisateur doit également veiller à ne pas usurper le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ou encore à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L'utilisateur accepte que le site MaxxiBook.fr retire de sa propre initiative tout contenu porté à sa connaissance qu'il estime illicite.

Le site MaxxiBook.fr dispose aussi de la possibilité de modifier les catégories des books ou le cas échéant de supprimer des books inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec le contenu du book ou avec les compétences de la personne.

Quoiqu'il en soit, il est rappelé que seuls les utilisateurs disposent du choix des contenus qu'ils diffusent, le site MaxxiBook.fr se contentant de mettre à leur disposition une Plateforme.

Ainsi, l'utilisateur est informé que le site MaxxiBook.fr ne peut être tenu responsable des contenus qu'il diffuse.

Lors de l'ajout de photos, l'utilisateur a la possibilité d'autoriser ou non la récupération des données EXIF (Informations stockées dans les fichiers JPEG - Marque, Modèle, Exposition...).

Article 13 : Marquage

Tout utilisateur peut être identifié dans des contenus publiés par l'un des membres de son réseau. Ainsi, les contenus où un utilisateur est identifié apparaissent directement sur son profil et sont visibles en fonction du niveau de publication choisi par les utilisateurs qui les ont publiés.

Néanmoins, tout utilisateur peut supprimer les marquages le concernant.

Article 14 : Le comportement de l'utilisateur

L'utilisation de la Plateforme à des fins publicitaires ou de racolage est interdit.

Il est également interdit aux utilisateurs de proposer des services de massage, strip-tease, d'escorting ou prostitution, mais aussi de diffuser des messages à caractère raciste, antisémite et diffamatoire. Maxxibook.fr est un site internet de partage à destination d'artistes, ce qui implique la possibilité de nouer des relations entre les utilisateurs.

Lors de leurs échanges, les utilisateurs s'engagent à rester poli et courtois dans leurs propos.

Il est rappelé à tout utilisateur que le harcèlement – tant moral que sexuel – étant répréhensible pénalement, il convient de ne pas insister si une personne ne lui répond pas.

Toute utilisation d'image sans autorisation, ainsi que toute tentative d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, la dénomination sociale ou les œuvres d'autres personnes conduira à la destruction immédiate et sans préavis du book, voire au blocage d'une adresse IP afin d'empêcher l'accès au site à l'utilisateur ne respectant les CGU. L'adresse IP ainsi que l'heure de connexion de l'usurpateur pourront être fournis à la ou les personnes victimes de ces abus afin de leur permettre une éventuelle action en justice.

Le site MaxxiBook.fr attire également l'attention des utilisateurs quant à la nécessité de prendre certaines précautions lors de l'utilisation des services. Ainsi, le site Maxxibook.fr rappelle à ses utilisateurs le risque qu'ils peuvent encourir en communiquant par l'intermédiaire des services leurs coordonnées personnelles et plus largement tout élément permettant de les identifier, de les localiser et/ou de les contacter en dehors du site.

Article 15 : Force majeure

En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution des obligations du site MaxxiBook.fr peut être suspendue.

Est considéré comme un cas de force majeure au sens des présentes conditions générales, tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour le site MaxxiBook.fr rendant impossible ou significativement plus onéreuse l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles au titre de la prestation.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les évènements suivants : les catastrophes naturelles, les intempéries, incendie, inondation, tremblement de terre, grève ou tout autre mouvement social, panne d'énergie, embargo, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités déclarées ou non, actes terroristes ou émeutes.

En cas d'évènement de force majeure, le site MaxxiBook.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une interruption temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités ou du service complet.

En tout état de cause et face au risque de survenance d'un tel évènement, le site MaxxiBook.fr conseille à tout utilisateur de veiller à disposer d'une sauvegarde de l'ensemble des contenus diffusés sur la plateforme.

Article 16 : Protection des données personnelles

Le site MaxxiBook.fr veille au respect de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Tout utilisateur peut consulter la « Politique de confidentialité » de maxxibook.fr à l'adresse suivante : https://www.maxxibook.fr/politique-de-confidentialite.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

En cas de non-respect des présentes CGU, tout utilisateur s'expose au risque que le site MaxxiBook.fr clôture son accès aux services du site et ce, sans remboursement.

Mentions légales

• • Éditeur : Maxxi Media, S.A.R.L. au capital de 100 000 €
• • Siège social : 2753 Grande Rue – 01190 REYSSOUZE - FRANCE
• • RCS : 824 491 948 RCS de BOURG EN BRESSE
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• • Numéro de déclaration CNIL : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – récépissé de déclaration n°2031711 v 0
• • Responsable de la Publication : Cyril MIGNOT
• • Hébergement :
  Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société Site ground.com Inc
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